Cecobois

Selon la Régie du bâtiment du Québec, la mise en place du Code de construction a pour effet d'uniformiser les normes de construction applicables pour les bâtiments visés par le chapitre Bâtiment, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec. Les intervenants du milieu de la construction n'ont plus à composer à la fois avec une réglementation municipale et une réglementation québécoise, comme c'était le cas avant le 7 novembre 2000.

De plus, selon l’article 193 de la Loi sur le bâtiment, les municipalités ne peuvent plus, depuis le 7 novembre 2000, adopter des normes équivalentes à celles du Code de construction relativement aux bâtiments visés par le chapitre Bâtiment, mais seulement des normes supérieures ou portant sur des éléments non visés par le Code.

Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué de l'édition 1995 du Code national du bâtiment, à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins du Québec. Ce chapitre introduit également un mécanisme de mise à jour continue des normes.

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