Cecobois

Adopté par décret en mars 2008, les modifications au chapitre I (Bâtiment) du Code de construction sont entrées en vigueur depuis le 17 mai 2008.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) offre cependant le choix aux concepteurs de concevoir leurs plans et devis conformément au chapitre Bâtiment du Code de construction 1995 ou encore de se conformer à la nouvelle édition 2005 si ces plans et devis ont débuté avant le 17 mai 2008 et présentés pour une demande de permis auprès d’une municipalité au plus tard le 13 novembre 2008. Les travaux devront par contre être commencés avant le 17 novembre 2009 pour maintenir la possibilité d’être exécutés selon l’édition 1995 du Code de construction.

Tout comme sa version précédente, le nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué de l’édition du Code national du bâtiment 2005, à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins du Québec.

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